Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 1er février 2026 | Version 2.0

1. Responsable du Traitement

Praxis Legal
Belgique
E-mail: privacy@praxislegal.be

Praxis Legal (« nous », « notre », « nos ») est le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et de la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Quelles Données Traitons-Nous ?

2.1 Données de Compte (traitées par nous)

Données	Finalité	Durée de Conservation
Adresse e-mail	Gestion du compte, communication	Jusqu'à 2 ans après résiliation
Nom, entreprise	Facturation, identification	7 ans (obligation légale)
Données de paiement	Gestion des abonnements	7 ans (législation comptable)
Identifiants de connexion	Sécurité, authentification	Jusqu'à suppression du compte
Adresse IP	Sécurité, prévention de la fraude	90 jours

2.2 Données Clients (NON traitées par nous)

2.3 Praxis Cloud (optionnel)

Si vous choisissez la synchronisation Praxis Cloud :

Données	Traitement	Localisation
Base de données synchronisée	Stockage chiffré	UE (Hetzner, Allemagne)
Documents	Stockage chiffré	UE (Hetzner, Allemagne)

Lors de l'utilisation de Praxis Cloud, Praxis agit en tant que sous-traitant. Un Contrat de Sous-traitance est disponible sur demande.

3. Bases Juridiques (Article 6 RGPD)

Traitement	Base Juridique	Explication
Création et gestion de compte	Art. 6(1)(b) Contrat	Nécessaire à la fourniture du service
Traitement des paiements	Art. 6(1)(b) Contrat	Nécessaire à l'abonnement
Conservation des données de facturation	Art. 6(1)(c) Obligation légale	Obligation de conservation 7 ans
Facturation électronique PEPPOL	Art. 6(1)(c) Obligation légale	Loi sur la facturation électronique B2B obligatoire
Journaux de sécurité	Art. 6(1)(f) Intérêt légitime	Protection contre la fraude et les cyberattaques
Communications marketing	Art. 6(1)(a) Consentement	Optionnel, avec consentement

4. Destinataires et Transferts

4.1 Sous-traitants

Service	Finalité	Localisation	Garantie RGPD
Hetzner Online GmbH	Hébergement cloud	Allemagne (UE)	Conforme RGPD, DPA
Stripe/Mollie	Traitement des paiements	UE	Conforme RGPD, DPA
Migadu	Services e-mail	Suisse	Décision d'adéquation
Storecove	Facturation électronique PEPPOL	Pays-Bas (UE)	Conforme RGPD, DPA

4.2 Pas de Transfert Hors EEE

Nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf avec des garanties appropriées.

4.3 Pas de Vente de Données

Nous ne vendons, louons ou échangeons jamais vos données personnelles.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit	Article RGPD	Description
Accès	Art. 15	Demander quelles données nous conservons sur vous
Rectification	Art. 16	Correction des données inexactes
Effacement	Art. 17	Suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Limitation	Art. 18	Limitation du traitement
Portabilité	Art. 20	Export de vos données dans un format lisible
Opposition	Art. 21	Opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime

Adressez vos demandes à privacy@praxislegal.be. Nous répondons dans les 30 jours.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement TLS 1.3 pour le transport des données
• Chiffrement AES-256 pour les données stockées
• Authentification à deux facteurs (optionnelle)
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures conformes ISO 27001
• Hachage des mots de passe avec bcrypt

7. Cookies et Tracking

7.1 Analytics Respectueux de la Vie Privée

Nous utilisons Umami, une solution d'analytics respectueuse de la vie privée qui :

• Ne place aucun cookie
• Ne collecte aucune donnée personnelle (pas de suivi d'adresse IP)
• Est entièrement hébergée dans l'UE sur nos propres serveurs (Allemagne)
• Open source et conforme au RGPD

Umami collecte uniquement des statistiques anonymisées comme les pages vues et les référents, sans identifier les utilisateurs individuels.

7.2 Cookies Essentiels

Notre site utilise uniquement :

• Cookies essentiels : Authentification de session, paramètres de langue

7.3 Pas de Tracking Invasif

Nous n'utilisons pas :

• Google Analytics ou autres outils de suivi utilisant des cookies
• Cookies publicitaires
• Suivi inter-sites
• Pixels ou widgets de réseaux sociaux

8. Contrat de Sous-traitance (DPA)

9. Notification de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés :

• Nous notifions l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures
• Nous vous notifions sans délai excessif si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé

10. Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

11. Modifications

Pour les changements importants, nous vous informerons par e-mail. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.

Contact

Praxis Legal
E-mail: privacy@praxislegal.be